1. CHAMP D’APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente sont d’application sur tous les contrats de vente, propositions et factures entre Vertico IT Solutions srl et le client.
1.2. En passant une commande et/ou en concluant un contrat de vente, le client reconnaît que les présentes conditions générales de vente sont d’application, à l’exclusion de et par priorité sur les conditions d’achat et clauses divergentes du client.
1.3. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente qu’après accord écrit de Vertico IT Solutions srl. Dans ce cas, toutes les conditions générales de vente qui n’ont pas expressément été modifiées restent néanmoins d’application. Tout individuels, différents termes dans l'accord allument sur ces conditions générales, avec laquelle elles forment un tout.
2. OFFRES/COMMANDES/CONFIRMATIONS DE COMMANDE 2.1. Sauf décisions contraires de Vertico IT Solutions srl, les offres sont gratuites.
2.2. Les commandes lient le client, nonobstant toutes autres clauses contraires.
3. PRIX. 3.1. Le prix valable est le prix en cours au moment de la livraison. Dans le cas où les prix convenus auraient augmenté entre la date de signature du contrat de vente et/ou confirmation de commande et la date de livraison des produits vendus pour une raison quelconque, Vertico IT Solutions srl aura le droit de répercuter cette hausse de prix au client. Si la hausse de prix s’élève à plus de 10 % du prix remis, le client aura le droit d’annuler le contrat de vente sans pouvoir exiger la moindre indemnité en dommages et intérêts de Vertico IT Solutions srl.
4. DELAIS DE LIVRAISON 4.1. Sauf dispositions contraires, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vertico IT Solutions srl a le droit de procéder à une livraison partielle.
4.2 Vertico IT Solutions srl peut soit suspendre la livraison et/ou annuler le contrat extrajudiciaire en cas de manquement du client en matière de respect des obligations découlant d’un contrat conclu avec Vertico IT Solutions srl.
4.3. En cas de non-respect du délai de livraison prévu ou même garanti, le client n’aura nullement droit à des indemnités en dommages et intérêt, mais pourra procéder à l’annulation de la partie non exécutée du contrat si dans les deux mois après réception d’une mise en demeure, Vertico IT Solutions srl n’a pas encore procédé à la livraison. Le client ne pourra exercer ce droit qu’à condition que le retard ne lui soit pas imputable, dans ce sens que le délai de livraison prévu ou même garanti est suspendu, si le retard de livraison est dû à des évènements fortuits que Vertico IT Solutions srl et ses fournisseurs pourraient rencontrer.
5. PAIEMENTS 5.1. Sauf clause contraire, toutes les factures de Vertico IT Solutions srl sont payable nettes, sans remise au comptant à Sint-Gillis-Waas ou sur le compte bancaire de Vertico IT Solutions srl. En cas de livraison échelonnée, chaque partie de livraison sera facturée séparément. Toute facture non contestée par écrit dans un délai de huit jours est considérée comme définitivement acceptée.
5.2. Tout montant resté impayé à la date de l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable le calcul d’un intérêt de retard depuis le jour d’échéance jusqu’à la réception du paiement des intérêts de retard, le calcul d’un intérêt de 1,5% par mois, tout mois en cours comptant pour un mois complet.
5.3. En outre, Vertico IT Solutions à le droit d’augmenter le montant de chaque facture impayé sur la date d’échéance de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 25 € par facture impayée, en guise de dédommagement pour paiement tardif ainsi que les coûts administratifs internes causés par le retard de paiement et les frais de collecte par des tiers (Agence de recouvrement, avocat, huissier de justice,...)
5.4 Si le client ne respecte pas son obligation (payante) ou si la situation financière du client indique qu'il ne veut pas honorer les obligations de paiement, Vertico IT Solutions a le droit : a) exiger un paiement immédiat de tous les montants facturés, quelle que soit leur échéance. b) assortir toutes les livraisons suivantes d’un paiement à la livraison ou la remise d’une garantie bancaire. c) moyennant une mise en demeure préalable, d’anneler hors cour tous les accords existants au détriment du client. En cas de dissolution extrajudiciaire au détriment du client, le client sera obligé de payer pour choses qui ont été déjà livrés et mis en œuvre, en plus d’un dédommagement forfaitaire égal au minimum 30 % du prix de la commande, sans préjudice le droit de Vertico IT Solutions de récupérer son dommage effectivement subi, ou de reprendre les produits déjà livrés à l'endroit où ils se trouve, contre l'octroi d'une note de crédit égale à 30 % du prix de vente des produits.
6. GARANTIE 6.1. Les produits livrés par Vertico IT Solutions srl sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an suivant la livraison ou le moment où les produits doivent être enlevés dans notre magasin.
6.2. Toutes les plaintes éventuelles doivent, sous peine d’annulation de l’année de garantie, être formulées par lettre recommandée.
6.3. La garantie ne s’applique pas : a) pour les défectuosités ou dégâts provoqués par un accident, par le non-respect des prescriptions d’utilisation, l’utilisation à des fins pour lesquelles le produit n’est pas adapté, utilisation de produits d’entretien et de consommation de moins bonne qualité. b) pour les interventions qui font normalement partie des activités d’entretien. c) pour les éléments dont la durée d’utilisation est moins longue que la période de garantie. d) dans le cas où les produits ne seraient pas entretenus suivant les prescriptions de Vertico IT Solutions srl. e) pour les manquements visibles au moment de la première utilisation des produits.
7. LIMITE DE LA RESPONSABILITE 7.1. La responsabilité de Vertico IT Solutions srl se limite à la réparation ou au remplacement des produits ou éléments défectueux.
7.2. Vertico IT Solutions srl ne pourra en aucun cas tenu responsable pour tout dommage consécutif ou indirect, y compris l'utilisation ou la perte de profits. Donc elle ne peut pas être tenue des dommages à ou perte de toute enregistrer et/ou programmes du client.
8. RESERVE DE PROPRIETE – RISQUE DE TRANSMISSION 8.1. Le droit de propriété des appareils livrés n’est cédé au client qu’après paiement intégral du prix de vente. Le risque est transféré au client dès que les produits quitte les entrepôts de Vertico IT Solutions.
9. DISPOSITIONS GENERALES 9.1. Les présentes conditions générales de vente ne compromettent pas l’exercice de tous les autres droits légaux et contractuels par Vertico IT Solutions srl.
9.2. Il est interdit au client de transférer ses droits et obligations dans le contrat de vente conclu avec Vertico IT Solutions sprl sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Vertico IT Solutions srl. Toute cession interdite sera annulée de plein droit.
9.3. Un manquement éventuel de Vertico IT Solutions srl à l’exécution d’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra pas impliquer un abandon ou un allègement de l’application de cette disposition ou de toutes autres dispositions.
9.4. L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de ventes n’affecte nullement l’application des autres dispositions.
9.5 Tous les contrats de vente sont réputés conclus à Sint-Gillis-Waas et sont soumis au droit belge. Tous les litiges éventuels tombent exclusivement sous la compétence des tribunaux et cours de l'arrondissement judiciaire de Gand, département de Termonde, sans préjudice du droit de Vertico IT Solutions au litige devant les tribunaux et cours du lieu du résidence du défendeur.
10. LOI SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE 10.1 Les données telles que l'adresse du client, ainsi que son nom peuvent être utilisées pour des publipostages à des fins commerciales.